Lorsque l’on décrit notre tiers-lieu. On l’associe à la collaboration au vivre ensemble et à l’entraide. Ce sont bien évidemment des valeurs essentielles à notre coopérative, et il s’agit aussi d’une dénomination pour parler d’une société au sens économique du terme.
Coopérative, coopération, coopérer ?
La définition de la coopération au sens économique selon Larousse est la suivante : La coopération, c’est « l’action de coopérer, de participer à une œuvre commune, collaboration ».
L’Alliance coopérative internationale quant à elle, en propose une autre très simple :
« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. »
Déclaration sur l’identité coopérative de l’ACI, 1895
De ces définitions on retrouve l’aspect vivre ensemble et s’entraider tout en ayant un objectif économique. Et plus précisément, une SCOP, c’est quoi ?
Coopérative, coopération, coopérer ?
La définition de la coopération au sens économique selon Larousse est la suivante : La coopération, c’est « l’action de coopérer, de participer à une œuvre commune, collaboration ».
L’Alliance coopérative internationale quant à elle, en propose une autre très simple :
« Une coopérative est une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et besoins économiques, sociaux et culturels communs au moyen d’une entreprise dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. »
Déclaration sur l’identité coopérative de l’ACI, 1895
De ces définitions on retrouve l’aspect vivre ensemble et s’entraider tout en ayant un objectif économique. Plusieurs types de coopératives existent, les coopératives, loi 47, les SCOP, les SCIC, les CAE
Les Coopérative loi 47 :
La coopérative Loi 47 est le statut à la base du fonctionnement de toutes les coopératives.
La coopérative Loi 47 est régie par la loi N° 47-1775 du 10 septembre 1947.
Elle se caractérise par différents éléments :
- Le principe de double qualité (adéquation entre les propriétaires du capital et les bénéficiaires des services de la coopérative),
- La gestion démocratique « Une personne = Une voix »,
- Un réinvestissement dans l’entreprise d’une partie du résultat.
Les coopératives Loi 47 concernent tous les secteurs, ainsi on peut trouver des coopérative Loi 47 dans des domaines variés !
A la différence des Scop et des Scic, il n’y a pas d’obligation de sociétariat salarié.
On choisit ce statut pour bénéficier de souplesse ou pour amorcer un projet d’entreprises coopératives impliquant des partenariats longs à mettre en place., soit encore dans le cas où l’entreprise s’inscrit sur un marché ne permettant pas, dès l’inscription au registre du commerce, la création de deux emplois salariés à temps plein.
La SCOP
La SCOP, est l’acronyme de Société COopérative et Participative, un modèle d’entreprise qui favorise l’équité, la participation et l’implication des salariés au travail. C’est une société de type SARL SAS ou SA, les salariés sont donc associés majoritaires. Ainsi, ils possèdent au minimum 51% du capital social de la société. Elle a un objectif commercial et elle est gérée par ses salariés.
La seconde particularité est qu’elle bénéficie d’une gouvernance démocratique ; 1 personne = 1 voix et ce peu importe la mise au capital social. Il n’y a pas proportionnalité.
Lorsque la SCOP réalise des résultats ceux-ci sont prioritairement affectés à la pérennité des emplois de la scop ainsi qu’à la pérennité du projet de l’entreprise.
La coopérative concerne tous les secteurs d’activités.
La SCOP peut avoir deux formes juridiques différentes :
- La SCOP : Société coopérative et participative
- La SCIC : Société coopérative d’intérêt collectif
Dont les règles de fonctionnement diffèrent en fonction du statut pour lequel les créateurs ou gérants ont optés : SARL, SA ou SAS
La SCOP
Pour exister, la SCOP nécessite au minimum deux associés. Comme mentionné précédemment, ces associés représentent au minimum 51% du capital social et représentent 65% des voix au sein de la société.
Pour conserver un aspect d’équité ou pour préserver l’équilibre, aucun des associés ne peut posséder plus de 50% du capital social.
Egalement abordé plus haut, la gouvernance est démocratique, 1 voix = une personne quelque soit le montant de sa part.
Le dirigeant de la SCOP est élu tous les 4 ans pour une SAS ou SARL et tous les 6 ans dans le cas d’une SAS.
Les bénéfices sont partagés de manières équitables ; ainsi,
- Une part de réserves impartageables représentant environ 45% des bénéfices, qui vont permettre de contribuer au développement de l’entreprise en consolidant ses fonds propres
- Une part pour les salariés qu’ils soient actionnaires ou pas
- Une part pour les associés, distribués en dividendes.
Tous les cinq ans a lieu une révision coopérative, qui est en fait une analyse de la gestion administrative et financière de l’entreprise, assurée par un commissaire au compte. (facultatif suivant le statut juridique)
Concernant l’engagement financier, le capital minimum pour créer une coopérative SA est de 18 500€ et il est de 15€ minimum pour les SCOP sous forme de SARL ou SAS.
La SCIC
La SCIC ressemble beaucoup à la SCOP, puisque sa gestion est également démocratique, en revanche, les membres associés au capital social ne sont pas uniquement salariés, ils vont être clients, bénévoles, collectivités territoriales, partenaires privés, bénéficiaires etc. Ainsi la SCIC doit obligatoirement associer :
- Des salariés,
- Des bénéficiaires,
- Et un troisième type : une entreprise privée, financeurs, associations, collectivités…
Au même titre que les SCOP également, tous les types d’activités sont acceptés, dans la mesure où elles rendent services aux organisations ou aux individus. En effet, l’objet d’une SCIC est la production ou fournitures de biens et services d’intérêts collectifs qui présentent un caractère d’utilité sociale.
Si cet élément ne figure pas dans la société, il ne sera pas possible d’être considérée comme une SCIC.
Enfin, comme la SCOP, aucune des parties prenantes ne peut avoir la majorité, il y a donc un partage des pouvoirs et donc une implication de tous les associés.
La CAE
CAE est l’acronyme de Coopérative d’activité et d’emploi. C’est un modèle d’entrepreneuriat salarié. Elle peut être SCOP ou SCIC.
Ce système permet de développer sa propre activité dans un cadre autonome, coopératif et sécurisé.
Le fonctionnement est assuré par un gérant, élu par les associés. Les associés en plus d’être associés sont salariés. Chaque moi, les salariés associés assite à une réunion sur la gestion de la coopérative.
La CAE propose un cadre juridique, le statut d’entrepreneur salarié à temps partiel dans un premier temps puis un CDI et une gestion administrative incluant la tenue de la comptabilité, le calcul des versements et salaires et les obligations fiscales, sociales et comptables.
Les salariés associés choisissent de mutualiser des moyens de gestions et de facturations ;
Cela se déroule de la manière suivante :
- Une fois que la demande d’adhérer à la CAE est acceptée par la coopérative, une période test est mise en place à travers un contrat CAPE. Un Contrat d’Appui au Projets d’Entreprise. Ce n’est pas un contrat de travail. Il peut durer maximum 12 mois et est renouvelable deux fois. Cela permet de bénéficier de tous les avantages de la CAE sans pour autant signer le CDI final. On peut affilier cela à une période de test, aussi bien pour la coopérative que pour l’entrepreneur !
- A l’issue, (3 ans max), l’entrepreneur peut devenir associé. Il signe un CDI au sein de la coopérative. Mais il n’est obligé, il peut aussi partir et voler de ses propres ailes !
Les CAE existent depuis les années 2000 et ont une reconnaissance officielle par l’Etat depuis peu (2014). Elle est ouverte à des secteurs diversifiés allant de l’artisanat, au services aux entreprise, de formation, dans la bâtiments, etc.
Un salarié associé dans une CAE est un salarié sans lien de subordination, il conserve toute son autonomie dans la gestion de son activité.
En contre partie, il s’engage à donner un pourcentage de son chiffre d’affaire à la CAE qui lui permet de bénéficier de tous ses avantages, celui-là pouvant s’approcher ou dépasser 10% du CA.
Conclusion
En bref, la forme juridique en coopérative possède bien des avantages du point de vue de l’organisation. Avant cela, c’est aussi pour son aspect humain qu’elle est plébiscitée ainsi que pour sa gestion collective et l’implication de tous autour du même but commun. Plus que jamais, en ces temps compliqués, nous avons besoin de solidarité et d’humain, alors la coopérative pourrait bien être votre solution !
souces et liens utiles:
https://www.economie.gouv.fr/entreprises/definition-scop
