Mesures et aides COVID-19

Publié le 20 mars 2020

Dernière mise à jour : 03/06/2020. Avec le covid-19 et l’annonce de confinement du 14 mars 2020, la situation entrepreneuriale et financière de la France est ralentie. Nous faisons ici le point sur les différentes mesures et aides connues, nationales et régionales.

Les documents officiels :

Les aides et mesures financières :

Vous pouvez retrouver le compte-rendu officiel ici et les détails ci-dessous :

  • Échelonnements/Report de paiement des cotisations :
    • Fiscales (impôts directs uniquement) sur le site impots.gouv.fr (vous pouvez demander à votre banque de bloquer le prélèvement SEPA). Un examen individualisé des demandes sera fait. Les travailleurs indépendants ont la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source. Toutes les infos sur les modalités de paiements ici.
    • Sociales sur le site de l’URSSAF, avec la possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales dont l’échéance était au 15 mars 2020, et a mise en place d’un plan d’étalement de créances. Pour cela, connectez-vous à votre espace en ligne sur urssaf.fr et adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » > « Déclarer une situation exceptionnelle ». Il est également possible de joindre votre Urssaf par téléphone au 0 806 804 209 (service gratuit + prix appel).

! La TVA est pour l’instant toujours à déclarer et à payer !

  • Gel des loyers : que vous ayez un bailleur privé ou public, adressez-vous à lui directement pour pouvoir bénéficier d'un gel, repport ou diminution des loyers. Les instances publiques sont en effet très sensibilisées à cela. Prenez directement contact avec eux et faites-vous accompagner. 

 

  • Repport des factures d'eau/gaz/éléctricité : Vous pouvez également demander de manière légitime à reporter vos prochaines factures de charges courantes. Pour cela, il vous suffit de prendre directement contact avec votre fournisseur (téléphone ou page internet). Les entreprises ont été sensibilisées et accordent le repport sur simple demande.

 

  • En cas de sous activité prolongée, le FNE FORMATION. Ce dispositif permet des prises en charge pour former les salariés plutôt que les placer en activité partielle.

  • Le fond de solidarité, 1 500€ d’aide pour les petites entreprises sur les mois de mars ET d'avril. Pour bénéficier de cette aide, plusieurs possibilités :
    • Dès le mardi 31 mars, toutes les entreprises éligibles ayant fait l’objet d’une fermeture administrative ou ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 70% pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide allant jusqu’à 1 500 euros. Cette somme sera défiscalisée.
    • A partir du vendredi 3 avril, et jusqu'au 30 avril, les entreprises éligibles ayant subi une perte de chiffre d’affaires de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019 pourront faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr - pour recevoir une aide défiscalisée allant jusqu’à 1 500 euros.
    • A partir du mercredi 15 avril, les entreprises qui connaissent le plus de difficultés pourront obtenir, au cas par cas auprès des régions, une aide complémentaire de 2 000 à 5 000 euros.
    • A partir du vendredi 1er mai, vous pourrez déposer vos demandes pour l'aide sur le mois d'avril si vous enregistrez une perte de chiffre d’affaires de 50% en avril 2020 par rapport à avril 2019.
    • Les agriculteurs membres d’un GAEC, les artistes-auteurs, et les entreprises en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde pourront également bénéficier du fonds de solidarité

 

  • La reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

 

  • Des mesures exceptionnelles pour les intermittents et professionnels du secteur culturel via des recalculs des périodes de droit assurance chômage. D’autres mesures seront étudiées par la ministre de la culture. 

  • Certaines banques ont mis en place des dispositifs pour anticiper des futurs problèmes de trésorerie ou accompagner les sociétés en difficultés : suspension des échéances ou réduction des mensualités sur un temps donné. Renseignez-vous directement auprès de votre banque.

 

 

→ La CCI est également très investie, et propose de nombreuses aides pour les entreprises et les indépendants.

  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros et de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie. Cela va prendre en compte la compensation du chômage partielle, le fond de solidarité (1 500€ pour les TPE et PME), et le report des charges sociales et fiscales des entrepreneurs. D’autres mesures pourraient s’ajouter.

 

  • La Région Nouvelle-Aquitaine met en place des aides renforcées par la plénière du 10 avril 2020 :
    • 5 millions d’€ pour les associations, entreprises ESS
    • 10 millions d’€ pour les prêts-rebonds
    • 15 millions d’€ pour les entreprises régionales non-éligibles
    • Une aide nommée "Fond de soutien aux associations" sera accordée au associations employeuses qui n'ont pas pu bénécifier du fond de solidarité. 
    • Une nouvelle aide "Fabrication des matériaux médicaux d'urgence" peut également être demandée par les makers impliqués dans la lutte anti-COVID qui en Nouvelle-Aquitaine
    • Accélération des versements de subvention, cellule de négocation, moratoire, augmentation du niveau des accomptes....Toutes les infos sur le site
  • Les SCOP ont lancé un prêt participatif solidaire à 0,5% 
  • L'assurance maladie, qui propose aux TPE et PME de financer 50% de leurs achats en protection sanitaire (gel, virucide, plaques plexi, visière...), avec un plafond maximum de 5 000€
  • La communauté d'agglomération Rochelaise est également très active. Diverses aides ont vu le jour :
    • Fond d'urgence pour les entreprises naissantes (créées entre le 1er janvier et le 16 mars 2020) : 3 000€
    • Un fond d'aide pour les entreprises qui n'ont pas pu toucher les subventions de l'Etat : 1 500€/salarié et jusqu'à 100 000€ pour les entreprises plus grandes
    • Fond de soutien ESS : jusqu'à 2 000€
    • D'autres mesures et dispositifs pour soutenir l'économie locales

Comment soutenir l'effort collectif ou candidater aux différents appels à projets pour la fabrication de matériel d'urgence ?

Se référer à notre article dédié pour avoir toutes les informations.

Liens utiles :

Pour les indépendants :

Pour les tiers-lieux et l'ESS :

 

Pour avoir plus d’informations :

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Journée d'essai

Venez vous faire une idée le temps d'une journée d'essai offerte. Le plus simple est de passer nous voir dans l'un des 2 espaces WorkingShare. Il y a forcément un coworker sympa pour vous expliquer comment ça marche.

Coopérative La Rochelle Coworking

WorkingShare est une coopérative de loi 47 fondée en 2013 par une quinzaine d'entrepreneurs rochelais. Grâce à ce mode de gouvernance (1 personne = 1 voix), chaque coworker peut devenir coopérateur et ainsi participer activement à la gestion de l'espace de coworking.