Télétravail et loi française

Télétravail : qu’est ce que c’est ? 

La possibilité d’effectuer son activité professionnelle hors des locaux habituels d’entreprises grâce à la technologie. On peut, dès lors, travailler depuis chez soi ou dans un tiers-lieux (comme le WorkingShare !) pour réaliser les mêmes tâches habituelles.

Né avec l’explosion des outils technologiques (internet,skype...) et inscrit depuis 2012 dans le code du travail, le télétravail concerne aujourd’hui 17% des actifs français. 

Pourquoi télétravailler ? Quels sont les avantages ?

  • Amélioration de la productivité entre 5 à 30%  (source : DGE)
  • Moins de stress
  • Réduction des déplacements et donc de l'empreinte carbone
  • Réduction des embouteillages en heure de pointe
  • Réduction de la fatigue (heures de sommeil gagnées)
  • Gestion de vie personnelle facilitée (plus de réactivité)
  • Economies d’échelles pour les entreprises (diminution des charges)
  • Diminution du taux d’absentéisme et du turn-over

Qui peut y avoir droit ?

Tout le monde : le code du travail ne fixe aucune règle ou condition d’éligibilité particulière. Cette pratique est donc ouverte à toutes les catégories professionnelles. Cependant la mise en place du télétravail doit être acceptée par l’employeur. Lui seul décide d’accorder ou non la possibilité de télétravailler. Ainsi, tous les profils ne peuvent pas forcément accéder à un poste de travail à distance. L’employeur peut accepter cette pratique pour des situations particulières (évènement familial, situation de handicap…) ou refuser. Mais s’il refuse, il doit en expliquer les raisons. Un refus justifié ne peut en aucun cas constituer un motif de rupture de contrat.

Petite particularité dans la fonction publique : comme défini dans le décret de février 2016, les militaires ne peuvent avoir droit au télétravail. Tous les autres agents publics peuvent y prétendre.

Le ministère de la fonction publique a édité un guide de mise en place du télétravail (2016)

Dans le secteur privé, il est précisé que le télétravail peut s’appliquer aussi bien à un temps complet, qu’un quart temps ou un mi-temps.

 Quelles conditions ?

Une journée de télétravail = une journée de travail normale

Il faut l’accord de l’employeur et du salarié pour être considéré comme télétravailleur

C’est l’entreprise qui définit elle-même les modalités (jours accordés en télétravail, retours au bureau si urgence, heures pour contacter le salarié, mise en place de visioconférences...). Pour que le télétravail s’effectue de la meilleure façon possible, il convient de bien définir les objectifs du salarié, les limites (charge de travail et horaires de disponibilité), de rester facilement joignable, et de prendre le temps d’échanger avec le reste de son équipe (visioconférence, journée ponctuelle au bureau, participation aux afterworks...)

Comment le mettre en place ? 

 Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur le renforcement du dialogue social (applicable au 1er janvier 2018), il n’est plus nécessaire de modifier le contrat de travail pour permettre à un salarié de télétravailler.

Pour mettre en place le télétravail, il existe 3 possibilités :

  • un simple accord entre l'employeur et le salarié, par tout moyen (accord oral, courriel, courrier…)
  • un accord collectif
  • une charte élaborée par l’employeur, après avis du comité social et économique.

Dans le cadre d'un simple accord avec le salarié (sans accord collectif ou charte), ce dernier formalise cet accord avec l'employeur.

Dans le cas d'un accord collectif ou d'une charte, ceux-ci précisent les points suivants :

  • les conditions de passage en télétravail et les conditions de retour à une exécution du contrat de travail sans télétravail
  • les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail
  • les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail
  • la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail
  • les modalités d'accès des travailleurs handicapés à une organisation en télétravail.

Attention cependant pour les entreprises, le télétravail ne s’improvise pas ! Il faut réfléchir à la mise en place d’un poste en télétravail (gestion, financements, aménagements...) et en discuter avec les services concernés (RH, informatique, juridique...). 

Et pour voir l'avantage de télétravailler en coworking (et surtout au WorkingShare !), c'est par ici. 

Toutes les infos disponibles sur le site gouvernemental 

Toutes les études disponibles sur le site teletravailler.fr

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Journée d'essai

Venez vous faire une idée le temps d'une journée d'essai offerte. Le plus simple est de passer nous voir dans l'un des 2 espaces WorkingShare. Il y a forcément un coworker sympa pour vous expliquer comment ça marche.

Coopérative La Rochelle Coworking

WorkingShare est une coopérative de loi 47 fondée en 2013 par une quinzaine d'entrepreneurs rochelais. Grâce à ce mode de gouvernance (1 personne = 1 voix), chaque coworker peut devenir coopérateur et ainsi participer activement à la gestion de l'espace de coworking.