Située à 2h30 de Paris en train et à 1h30 de Londres en avion, La Rochelle est une ville dynamique à fort potentiel économique qui attire de nombreux chefs d’entreprise chaque année. Au WorkingShare, 44% des coworkers sont d'ailleurs des néo-Charentais, tous attirés par la douceur de vivre de la capitale des Francofolies. Vous êtes chef d’entreprises ou micro-entrepreneurs et vous souhaitez transférer votre siège social à La Rochelle ? Démarches administratives et établissements référents, on vous explique tout !
Sommaire
- Entreprise individuelle : comment transférer son siège social à La Rochelle ?
- Micro-entreprise : comment changer l’adresse de son siège social à La Rochelle ?
- SARL, SA, SAS : quelles démarches pour déménager votre siège social à La Rochelle ?
- Anticiper les coûts liés au déménagement de votre entreprise à La Rochelle
Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales
La première chose à faire lorsque vous souhaitez déménager votre entreprise à La Rochelle, quel que soit votre statut juridique est de publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales (JAL). Cette annonce doit indiquer l’ancien siège social et l’adresse du nouveau. Si vous déménagez dans un autre département, vous devez publier 2 avis : 1 dans le département de départ et 1 dans celui d’arrivée.
Attention ! Vous ne disposez que d’ 1 mois à compter de la décision de transfert de siège social pour effectuer cette formalité.
Déposer un dossier de transfert à une nouvelle adresse rochelaise
Vous devez déposer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) adéquat un dossier pour enregistrer votre changement d’adresse de siège social.
• Si vous êtes commerçant, le centre de formalités compétent est la Chambre du Commerce et de l’Industrie de La Rochelle.
Adresse : 21 Chemin du Prieuré, 17000 La Rochelle Téléphone : 05 46 00 54 00
• Si vous êtes artisan adressez-vous à la Chambre des métiers et de l’artisanat de la Charente-Maritime.
Adresse : 107 Avenue Michel Crépeau, 17000 La Rochelle Téléphone : 05 46 50 00 00
• Pour les activités libérales, l’organisme référent est l’URSAFF du Poitou-Charentes.
Adresse : ZAC de Belle-Aire, 12 Rue Newton, 17440 Aytré
Pour avoir un dossier complet et enregistrer votre changement d’adresse d’entreprise à La Rochelle :
1. Téléchargez et remplissez le document Cerfa P2 CMB
2. Joignez un justificatif de votre nouvelle adresse rochelaise (bail, quittance de loyer...)
Le dépôt de ce dossier permet d’effectuer une inscription modificative auprès du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est ensuite le CFE qui s’occupe de transférer le dossier au Greffe du Tribunal de Commerce de La Rochelle afin que l’extrait Kbis soit modifié et que votre nouvelle adresse apparaisse.
Le déménagement d'un micro entrepreneur (ex auto-entrepreneur) à La Rochelle entre dans la liste des modifications de la personne (changement d'adresse), il doit donc être communiqué auprès du CFE compétant : l’URSAFF du Poitou-Charentes (site de La Rochelle).
2 options s’offrent à vous pour modifier l’adresse de votre siège social à La Rochelle.
Se rendre sur le site officiel du micro-entrepreneur
Pour effectuer les démarches en un clic, rendez-vous sur le site officiel de l’auto-entrepreneur.
Après avoir cliqué sur « Modifier votre situation ou votre activité » laissez-vous guider par la plateforme pour remplir les éléments constitutifs de votre changement d'adresse à La Rochelle. Vous devrez notamment préciser si le déménagement est uniquement relatif à votre situation personnelle ou à votre activité, ou même les 2.
Compléter et envoyer par voie postale le formulaire CERFA P2-P4 auto-entrepreneur
Pour enregistrer votre transfert de siège social à La Rochelle, vous pouvez aussi télécharger le formulaire CERFA n°13905*02 (P2-P4 auto entrepreneur), et après l’avoir rempli et signé, l’envoyer par voie postale à l’URSAFF de La Rochelle, à l’adresse suivante : ZAC de Belle-Aire, 12 Rue Newton, 17440 Aytré.
Attention ! Ce formulaire sert également de déclaration en cas de cessation d'activité. Soyez donc particulièrement vigilant.e en remplissant les champs concernant votre déménagement à La Rochelle.
Les conséquences d’un changement d’adresse en tant que micro-entrepreneur
Le transfert de votre siège social à La Rochelle entraîne la création d’un nouveau numéro de SIRET (le numéro SIREN lui reste le même). Ce changement doit vous être notifié par courrier.
Si vous ne recevez pas ce document dans de courts délais, contactez la Direction Régionale de l’INSEE Nouvelle-Aquitaine : Établissement de Bordeaux 33, rue de Saget 33076 Bordeaux Cedex
Modifier l’adresse du siège social sur les statuts
Lorsque vous changer l’adresse du siège social de votre entreprise, vous effectuez une modification statutaire. Cette décision doit donc résulter d’un accord préalable par les organes de la société détenant le pouvoir.
• Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Dans le cadre d’une société à responsabilité limitée, le gérant peut décider seul le transfert du siège social à La Rochelle. Sa décision doit néanmoins être ratifiée par les associés représentant plus de la moitié des parts sociales.
• Société Anonyme (SA)
Le déménagement du siège social d’une société anonyme peut être validé par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance, sous réserve de sa ratification par l'assemblée générale ordinaire.
• Société par Actions Simplifiée (SAS)
Aucune décision collective n’est imposée par la loi pour les sociétés par actions simplifiées. Référez-vous aux statuts établis à la création de la société, ils déterminent l’organe compétent pour décider le transfert du siège social à La Rochelle.
• Société civile
Au sein de toute société civile, le changement d’adresse du siège social doit être voté, comme prévu dans les statuts, à la majorité par l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société civile.
Publier un avis de modification dans un journal d’annonces légales
Déclarer la modification statuaire auprès du CFE compétent
Vous devez notifier le transfert de votre siège social vers La Rochelle à votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE) référent ou du Greffe du Tribunal de Commerce.
Selon votre statut juridique le CFE est variable :
Voici la liste des documents que vous devez fournir pour que le changement d’adresse du siège social de votre société à La Rochelle soit enregistré :
• un exemplaire de l'acte ayant décidé le transfert du siège social
• un exemplaire des statuts mis à jour, daté et certifié conforme à l'original par le représentant légal
• un justificatif de jouissance des nouveaux locaux (bail, factures...)
• une attestation de parution ou l'avis paru dans un journal d'annonces légales
• formulaire M2 : télécharger et compléter
• un pouvoir en original du représentant légal s'il n'a pas signé lui-même les formulaires
Le changement de votre siège social à une nouvelle adresse entraîne des coûts, ils sont variables selon le type du transfert : dans le même département ou vers un autre département.
• Transfert de votre entreprise dans le même département
Frais de dépôt au Greffe du Tribunal (base 2015)
- Société unipersonnelle (EURL ,SASU) : 89,80 €
- Société pluripersonnelle (SARL, SAS) : 205,50 €
Frais d’annonce légale : environ 100€ (tarif indicatif, variable selon les départements)
• Transfert de votre entreprise dans un autre département
Frais de dépôt au Greffe du Tribunal (base 2013)
- Société unipersonnelle (EURL,SASU) : 114,22 €
- Société pluripersonnelle : 257,62 €
Frais d’annonce légale : environ 200€ (une annonce dans le département de départ et dans celui d’arrivée)
Pour les artisans, il faut prévoir un coût supplémentaire auprès de la Chambre des métiers compris entre 50 et 100€ TTC selon les régions.
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